J.O. 54 du 4 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 21 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610158A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2006, M. Manternach (Benoît), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tournon (07300), en remplacement de Mme Delhomme (Odile), épouse Perret.